Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

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Derrière l’Océan
Auto-entrepreneure
Responsable légale : Liliane Rayé Méfire
Adresse du siège : 24 rue de Gisors, 95300 Pontoise
Adresse e-mail : contact@derrierelocean.com

Numéro de téléphone : +33 6 11 72 84 88
Numéro SIRET : 10040279100014

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TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

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Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement au deuil proposées par Derrière l’Océan.

Toute réservation effectuée en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Nature des prestations

Derrière l’Océan propose :

• des séances d’accompagnement individuel,

• des Cafés-Deuil (accompagnements de groupe),

• des ateliers de co-création de rituels de deuil personnalisés.

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Les prestations sont destinées à des adultes.​

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Elles se déroulent :​

• en visioconférence pour les accompagnements individuels et certains ateliers,

• en présentiel pour les accompagnements de groupe (selon les modalités précisées lors de la réservation).

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Durée des prestations :

• accompagnement individuelle : 1 heure/séance,

• cafés-deuil (accompagnement de groupe) : 2 heures/séance ,

• atelier rituel de deuil personnalisé : 1 heure 30/séance.​

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Les prestations sont proposées à la séance, sans engagement de durée.

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Article 4 – Cadre de l’accompagnement

Les prestations proposées constituent un accompagnement non thérapeutique.

Elles ne relèvent pas :

• d’un acte médical,

• d’un suivi psychologique ou psychiatrique,

• d’une psychothérapie.

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L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

Derrière l’Océan est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client reste pleinement responsable de son cheminement personnel, de ses décisions et de ses actions pendant et après l’accompagnement.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si les conditions ne lui paraissent pas réunies pour garantir un cadre adapté.

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Article 5 – Réservation

La réservation des prestations s’effectue en ligne.

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Le Client sélectionne la prestation, le crénau souhaité, puis procède au paiement.

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La réservation est considérée comme confirmée une fois le paiement effectué et la confirmation reçue.

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Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent à une prestation à la séance.

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Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

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Derrière l’Océan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

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Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant la séance, au moment de la réservation.

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Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Paypal, via des prestataires de paiements sécurisés.​

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Aucune séance ne pourra être assurée sans paiement préalable.

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Article 8 – Annulation, report et absence

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée jusqu'à 48 heures avant la séance.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, 50 % du montant reste dû.

• En cas d’absence du sans information préalable, la séance est considérée comme due et ne pourra pas être remboursée.

• En cas d'imprévu majeur, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

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Si la séance est annulée du fait de Derrière l’Océan, elle sera, au choix du client :

• reportée à une date ultérieure,

• remboursée intégralement.

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Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date déterminée.

En réservant une séance à une date et un horaire précis, le Client renonce expressément renoncer à son droit de rétractation.

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Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Derrière l’Océan ne saurait être engagée en cas :

• d’interprétation personnelle des échanges,

• de décisions prises par le Client dans sa vie personnelle ou professionnelle,

• de dommages indirects ou immatériels.

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Le Client reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait de l’accompagnement proposé.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des réservations,

• la communication liée aux prestations,

• le respect des obligations légales.

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Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.